Politique de confidentialité et cookies
Responsable du traitement
GLOBAL ADC, SAS, 122 rue du Plan, village de Sérignac, 30260 Orthoux-Sérignac-Quilhan (RCS Nîmes 941 608 655), est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact pour toute question ou demande : contact@globaladcform.fr.
Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Réservation d'une formation par une entreprise | SIRET, raison sociale, e-mail de l'entreprise ; pour chaque stagiaire : nom, prénom, date de naissance, téléphone, e-mail, catégorie de l'attestation d'aptitude, attestation déposée | Exécution du contrat |
| Gestion des comptes des centres de formation et des apporteurs d'affaires | Identité du représentant, coordonnées, informations de la société (SIRET, NDA, Qualiopi), documents contractuels signés, IBAN et RIB pour les reversements | Exécution du contrat ; obligations légales |
| Paiement et reversements | Données de paiement saisies auprès du prestataire de paiement (Global ADC ne conserve pas les numéros de carte) | Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude) |
| Sécurité du site et preuve des actes | Journal des connexions et des actions (adresse IP, navigateur, date), empreintes et horodatages des documents signés électroniquement | Intérêt légitime (sécurité) ; preuve des engagements |
| Messages liés au service | Adresse e-mail, numéro de mobile pour les codes de vérification | Exécution du contrat |
Destinataires
- Le centre de formation concerné : il reçoit les données des stagiaires nécessaires à la réalisation de la formation et à la délivrance de l'attestation. Les données des stagiaires ne sont accessibles qu'à Global ADC et au centre concerné.
- Prestataires techniques : Infomaniak Network SA (hébergement et messagerie, Suisse) ; Stripe Payments Europe Ltd (paiement et reversements) ; un opérateur d'envoi de SMS lorsque cette fonction est utilisée ; des autorités d'horodatage (elles ne reçoivent qu'une empreinte numérique du document, jamais son contenu) ; l'API Entreprise (données publiques de vérification des organismes de formation).
- Autorités : sur demande légale uniquement.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation (Suisse) ou par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis).
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité, puis archivées pour la durée des obligations légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables et les contrats), avant suppression ou anonymisation.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions du RGPD. Écrivez à contact@globaladcform.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible, l'accès à l'administration est protégé par une double authentification, les actions sensibles sont journalisées et les données sont sauvegardées chaque jour.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.